Avec près de 80 Députés, issus de la quasi-totalité des groupes de l’Assemblée nationale, j’ai cosigné une tribune demandant au Président de la République Emmanuel Macron, d’agir pour que l’Europe se retire du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE).

Ce traité international avait vocation, à sa création en 1994, à sécuriser les approvisionnements énergétiques issus de l’Europe de l’Est après l’effondrement du bloc soviétique. Sur ce fondement, encore aujourd’hui, toute entreprise productrice peut poursuivre un État dont la politique pourrait remettre en cause ce modèle énergétique. Ainsi, les clauses de ce traité ont été largement utilisées contre les États dont la politique écologique amenait à un recul des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables.

Aujourd’hui, la Commission européenne propose une version modernisée consacrant toujours une protection des énergies fossiles jusque 2033, alors que nous n’avons que jusque 2025 pour inverser la courbe de nos émissions carbone. Cette version ne concernant que l’Union européenne, le TCE protégera toujours les énergies fossiles dans tous les autres pays signataires.

Il n’y a donc d’autre choix plus raisonnable que d’en sortir et de rejetter la version modernisée. Il est encore temps d’agir avant le vote des chefs d’État et de gouvernement prévu la semaine prochaine.