Veuillez trouver ci-dessous la question écrite que Madame Babault a adressé à Mme Faure, Ministre déléguée en charge de la Ruralité et des Collectivités territoriales, au sujet des petites communes ayant sur leur territoire un établissement en soins palliatifs

 

Mme Anne-Laure Babault interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la situation des petites communes accueillant sur leur territoire des établissements de soins palliatifs. Mme la députée a été alertée par l’exemple de Chambon, commune rurale située sur la 2e circonscription de la Charente-Maritime. La maire de cette commune a fait état des difficultés rencontrées par son administration face au nombre important d’avis de décès à traiter en proportion de sa population totale. En l’occurrence et pour détailler cet exemple qui doit être illustratif de situations similaires sur le territoire, la mairie de Chambon a dû traiter 217 avis de décès en 2022 pour une population totale de 950 habitants environ. Ce nombre croissant de décès génère ainsi des frais de fonctionnement administratifs non négligeables pour la commune, auxquels peuvent s’ajouter les frais d’inhumation des personnes qualifiées d’indigentes qu’elle doit prendre à sa charge. La situation de la commune de Chambon ne devant probablement pas être unique sur le territoire national, Mme la députée se permet donc d’interroger Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les mesures envisagées pour soutenir financièrement les petites communes confrontées à cette situation.

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