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20 Juin

Question écrite – Évolution des contrats d’engagement éducatif

Anne-Laure Babault En national No Comments
Veuillez trouver ci-dessous la question écrite que Madame Babault a adressé à Mme El Haïry, Secrétaire d'État auprès du ministre des Armées chargée de la Jeunesse et du Service national universel, au sujet de l'évolution…
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20 Juin

Question écrite – Petites communes ayant sur leur territoire un établissement de soins palliatifs

Anne-Laure Babault En national No Comments
Veuillez trouver ci-dessous la question écrite que Madame Babault a adressé à Mme Faure, Ministre déléguée en charge de la Ruralité et des Collectivités territoriales, au sujet des petites communes ayant sur leur territoire un…
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20 Juin

Question écrite – Évolution de la règlementation sur l’accueil des gens du voyage

Anne-Laure Babault En national No Comments
Veuillez trouver ci-dessous la question écrite que Madame Babault a adressé à M. Olivier Klein, Ministre délégué en charge de la Ville et du Logement, au sujet de l'évolution de la règlementation sur l'accueil des…
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20 Juin

Question écrite – Surpopulation carcérale maison d’arrêt de Rochefort

Anne-Laure Babault En national No Comments
Veuillez trouver ci-dessous la question écrite que Madame Babault a adressé à M. Eric Dupont-Moretti, Ministre de la Justice - Garde des Sceaux, au sujet de la surpopulation carcérale de la maison d'arrêt de Rochefort.…
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20 Juin

Question écrite – Développement des infrastructures ferroviaires

Anne-Laure Babault En national No Comments
Veuillez trouver ci-dessous la question écrite que Madame Babault a adressé à M. Clément Beaune, Ministre délégué en charge des transports, au sujet du développement des infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime. Mme Anne-Laure Babault attire l'attention…
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