Veuillez trouver ci-dessous la question écrite que Madame Babault a adressé à Mme Faure, Ministre déléguée en charge de la Ruralité et des Collectivités territoriales, au sujet des petites communes ayant sur leur territoire un…
Veuillez trouver ci-dessous la question écrite que Madame Babault a adressé à M. Olivier Klein, Ministre délégué en charge de la Ville et du Logement, au sujet de l'évolution de la règlementation sur l'accueil des…
Veuillez trouver ci-dessous la question écrite que Madame Babault a adressé à M. Eric Dupont-Moretti, Ministre de la Justice - Garde des Sceaux, au sujet de la surpopulation carcérale de la maison d'arrêt de Rochefort.…
Veuillez trouver ci-dessous la question écrite que Madame Babault a adressé à M. Clément Beaune, Ministre délégué en charge des transports, au sujet du développement des infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime. Mme Anne-Laure Babault attire l'attention…